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Vous souhaitez joindre un document dans une affaire en cours ? Ou vous souhaitez ouvrir un nouveau dossier ? Vous pouvez facilement le faire sur Just-on-web, la plateforme qui regroupe tous les services en ligne du SPF Justice.
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Déposez des documents dans une affaire existante
Vous souhaitez fournir des informations supplémentaires dans une affaire civile existante (c’est-à-dire une procédure entre deux citoyens) ? Identifiez votre affaire judiciaire en ligne via le numéro de rôle connu, sélectionnez l'entité et le lieu compétents et téléchargez les documents souhaités.
En tant que citoyen, entreprise ou avocat, vous ne pouvez pas encore déposer des documents par voie numérique dans tous les tribunaux. Vérifiez si c’est déjà possible dans votre tribunal.
Attention ! Avant de déposer un acte payant, vous devez joindre une preuve du paiement préalable de la contribution au Fonds d'aide juridique de deuxième ligne. Sans cette preuve, votre acte payant n'est pas valable et ne sera donc pas traité. Vérifiez ici si vous entrez en ligne de compte pour une exemption. Si ce n'est pas le cas, il est recommandé de procéder d'abord au paiement (26 euros) par virement. Vous pouvez le faire en utilisant le numéro de compte spécifique de la cour ou du tribunal. Ensuite, vous pourrez déposer l'acte ici.
Démarrez une nouvelle affaire
Vous souhaitez ouvrir un nouveau dossier ? Dans une nouvelle affaire, envoyez l'acte introductif sous le numéro de rôle spécifique du tribunal ou de la cour où vous déposez l'acte.
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